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VIDEO. L’Assemblée relance le débat sur l’interdiction de la fessée

ASSEMBLEE NATIONALE Le MoDem présente une proposition de loi de portée largement symbolique, mais qui relance une controverse toujours vive sur les châtiments corporels en France…

Faut-il interdire les fessées, tapes ou gifles aux enfants ? La question, sensible et récurrente, fera débat jeudi à l’Assemblée entre les opposants aux « violences éducatives ordinaires » et ceux qui voient dans leur interdiction une atteinte à la liberté des parents.

Le MoDem, soutenu par le gouvernement, LREM et des élus d’autres groupes, présente dans la soirée une proposition de loi de portée largement symbolique, mais qui relance une controverse toujours vive sur les châtiments corporels en France, où le proverbe « qui aime bien châtie bien » a toujours ses partisans.

Selon la Fondation pour l’Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives. La proposition MoDem réclame au gouvernement un « état des lieux » sur le sujet avant septembre 2019. Les tenants de l’interdiction mettent notamment en avant, études à l’appui, les conséquences sur la santé physique et mentale des enfants.

Un texte à « visée pédagogique »

Examiné en première lecture, le texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une « visée pédagogique », de l’aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit. Il s’agit d’inscrire dans le Code civil, à l’article lu lors des mariages, que « les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence » et qu’« ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation ».

Il s’agit, a expliqué la rapporteure, de « mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du XIXe siècle qui n’a pourtant aucune existence en droit pénal ». L’interdiction formelle permettrait également à la France d’être « en conformité avec les traités internationaux », alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet, par le Conseil de l’Europe en 2015 ou le comité des enfants de l’ONU l’année suivante.

La France deviendrait ainsi le 55e Etat à interdire totalement les châtiments corporels, selon l’« Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979. Ce n’est pas la première tentative : après plusieurs textes inaboutis, la mesure avait été inscrite dans la loi « Egalité et citoyenneté », mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans rapport avec l’objet du projet de loi.