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Retour de l’encadrement des loyers à Paris: Des représentants de propriétaires attaquent

LOGEMENT L’encadrement des loyers entre à nouveau en vigueur dans la capitale à partir de ce lundi. L’Union nationale des propriétaires immobiliers saisit la justice

Encadrement des loyers, acte 2. Un temps expérimenté avant d’être annulé par la justice administrative, le plafonnement des loyers est de retour dans la capitale à partir de ce lundi, après l’adoption de la loi Elan. Le plafonnement des loyers ne s’applique que pourles nouveaux baux voire lors de renouvellement du bail si le propriétaire accepte que soit signé un nouveau contrat.

« Je suis heureuse que ce dispositif soit rétabli à Paris. C’est une mesure de justice sociale bénéfique pour le pouvoir d’achat des Parisiens, et notamment des classes moyennes, pour que ceux qui font vivre Paris puissent continuer de vivre à Paris. En préservant cet équilibre, nous préservons la richesse et la diversité de notre ville », note Anne Hidalgo ce lundi dans un communiqué. Du côté des organisations de représentants des propriétaires et des professionnels de l’immobilier, c’est un autre son de cloche.

« Un mauvais signal »

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et L’Union des Syndicats de l’Immobilier se sont réunis ce lundi devant la presse « pour démontrer l’inutilité et la dangerosité du dispositif de fixation administrative des loyers ». « C’est un mauvais signal. On est inquiets aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires car dans tous les cas, il y aura une grande réflexion sur l’offre locative », explique Christophe Demerson, président de l’UNPI,

« Je ne pense pas qu’en baissant les loyers, on pourra inciter des nouveaux propriétaires à louer. C’est pour nous, une très mauvaise chose. Les conséquences sur le marché locatif risquent d’être catastrophiques », tient à rappeler Frédéric Pelissolo, président de l’UNPI 75. Selon lui, pour les bailleurs actuels, « c’est une mesure de plus qui décourage », Ainsi, l’UNPI a décidé de saisir la justice.

Un recours déposé

L’association – qui avait déjà obtenu l’annulation du plafonnement en 2017 – a annoncé qu’un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret gouvernemental permettant le retour de la mesure à Paris avait d’ores et déjà été déposé.

Par ailleurs, l’association prévoit également d’attaquer d’ici à la fin juillet l’arrêté pris par la ville de Paris, estimant qu’il n’est pas avéré que Paris réunisse les critères prévus par la loi pour mettre en place un plafonnement, notamment un fort écart entre loyers sociaux et privés. « On a bon espoir. Il y a des choses qui vont avancer », affirme Christophe