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Nord: Le préfet condamné pour une évacuation «illégale» de migrants à Grande-Synthe

JUSTICE Le démantèlement d’un campement à Grande-Synthe, demandée par la préfecture du Nord, a été jugée «illégal» par le tribunal administratif de Lille

Le 19 septembre 2017, la préfecture ordonnait l’évacuation d’environ 600 migrants à Grande-Synthe, près de Dunkerque, dans le Nord. Le tribunal administratif (TA) de Lille vient de condamner l’illégalité de cette expulsion, annonce, ce mardi, plusieurs associations requérantes dans ce dossier, parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde ou encore la Ligue des Droits de l’Homme.

En dehors de toute base légale

« Confirmant les arguments soulevés par nos associations, le TA considère que cette opération ne pouvait être qualifiée de mise à l’abri, dénoncent-elles, dans un communiqué commun. Les juges affirment que l’évacuation s’est faite en dehors de toute base légale et reprochent, par conséquent au préfet du Nord d’avoir eu recours à la force publique ».

A la suite de l’incendie qui avait ravagé, en avril 2017, le camp de Grande-Synthe, des centaines de migrants s’étaient installées dans le bois du Puythouck. Le 13 septembre, un arrêté préfectoral autorisait les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d’identité et à la fouille des bagages sur cette zone.

Le mensonge du préfet

« Le juge considère, d’abord que, contrairement à ce que soutenait le préfet, il y a bien eu, le 19 septembre, une décision de recourir à la force publique », rapporte le TA, dans un communiqué. Recours à la force publique jugé injustifié.

« Ensuite (…), le tribunal constate que les mesures d’orientations vers des centres d’accueil ont été accomplies sans le consentement des personnes concernées, que ces dernières n’ont pas été autorisées à rassembler leurs biens avant d’être dirigés vers les autocars (…) et que les tentes leur appartenant ont été détruites par les forces de l’ordre », poursuit le communiqué.

L’opération avait été lancée dans la matinée. Une douzaine de bus avaient été affrétés pour emporter les migrants vers des centres d’accueil et d’orientation.

Un autre démantèlement de camp avait eu lieu à Grande-Synthe, en septembre 2018.