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Les mesures d’éloignement des migrants engorgent le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lille consacre plus d’un tiers de son activité à gérer les mesures d’éloignement d’urgence des migrants…

L’écrivain Yann Moix aurait-il dû saisir le tribunal administratif (TA) plutôt qu’écrire au président Emmanuel Macron concernant le sort des migrants à Calais ? 20 Minutesa posé la question au président du tribunal administratif (TA) de Lille, Olivier Couvert-Castéra, à l’occasion de l’audience solennelle qui avait lieu, ce lundi.

La semaine dernière, une polémique était née à propos d’une éventuelle responsabilité de l’Etat après l’intervention médiatique de Yann Moix. « Le tribunal administratif de Lille pourrait très bien être saisi pour trancher sur d’éventuels dysfonctionnements du service public, en l’occurrence la police, car c’est son rôle, reconnaît Olivier Couvert-Castéra. Mais ce n’est pas le cas. »

Un pôle spécialisé

Il est vrai que le TA de Lille a déjà fort à faire avec le contentieux des étrangers. Il représente, en effet, plus de la moitié des affaires, comme il l’a dévoilé dans son bilan d’activité 2017. Le constat est clair : les dossiers liés aux migrants prennent une part de plus en plus importante dans le travail des magistrats.

A tel point que le tribunal administratif s’est doté d’un pôle spécialisé dans le traitement de ces affaires. « Cela permet d’aller deux fois plus vite pour instruire les dossiers », explique son président. Les cas les plus nombreux restent le séjour et l’éloignement des étrangers, c’est-à-dire les reconduites aux frontières, lesquels représentent plus du tiers des affaires traitées en 2017.

« Le gouvernement préconise de plus en plus de mesures d’éloignement d’urgencequi font augmenter le nombre de dossiers », souligne Olivier Couvert-Castéra. Globalement, le TA a dû s’occuper de 11.000 dossiers en 2017, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente, en grande partie due à ces contentieux des étrangers.