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Un marathon judiciaire de six ans contre la région Hauts-de-France pour pouvoir être… licencié

Un ancien agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais s’est battu six ans pour obtenir le droit de toucher des indemnités de licenciement, après avoir été évincé de son service…

Dans cette affaire, l’administration a tenté de rétablir le travail forcé. » L’avocat Benoît Titran ne mâche pas ses mots lorsqu’il évoque l’affaire de son client, un ancien agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, radié des cadres pour abandon de poste, en juillet 2014.

Six ans de procédure

Après six ans de procédure et une quinzaine d’audiences, cet employé, âgé aujourd’hui de 52 ans, a fini par obtenir le droit d’être… licencié. Et de pouvoir enfin toucher les allocations-chômage. Car pour Me Titran, « il s’agit d’une forme de discrimination à cause d’un état de santé » envers son client qui « se retrouve dans une situation de surendettement inquiétante, avec quatre enfants ».

L’affaire démarre en décembre 2011, lorsque Thierry P. est muté d’office dans un autre service après quelques semaines d’arrêt maladie. La visite médicale d’aptitude à la reprise des fonctions stipule « un changement de service obligatoire ». Refus de l’agent qui demande son licenciement par courrier. Aucune réponse.

Les absences répétées de l’agent sont d’abord sanctionnées par des suspensions de salaires avant que l’intéressé reçoive sa radiation, deux ans et demi plus tard. « S’il avait été salarié de droit privé, aucun employeur ne se serait permis de considérer comme abandon de poste le refus de reclassement d’un salarié imposé à raison de son état de santé. Il aurait été immédiatement licencié », souligne Benoît Titran.

Le tribunal administratif contredit le Conseil d’Etat

En 2013, le conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif, lui donne d’ailleurs raison avec un arrêt qui suspendait les mesures prises par la région et qui évoquait une « situation de travail obligatoire » incompatible avec le droit français.

« Pourtant, par deux fois, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement qui contredisait le Conseil d’Etat, ce que, d’habitude, il ne fait jamais », s’interroge l’avocat. Résultat, de recours en recours, les décisions ont pris du temps à s’appliquer. D’autant qu’en parallèle, Benoît Titran a saisi la juridiction civile et pénale sur l’aspect discriminatoire de la sanction. En vain.

Toujours sans aucun revenu

En mai 2016, une décision de la cour d’appel administrative oblige finalement la région à licencier Thierry P.. Plus d’un an après, en septembre 2017, la région Hauts-de-France se décide à le faire, « mais mon client attend toujours l’attestation de son employeur pour s’inscrire chez Pôle emploi, car il est toujours sans aucun revenu », se désespère son avocat.

Le marathon judiciaire n’est d’ailleurs pas tout à fait terminé. La région a engagé un recours en cassation pour faire annuler cette obligation de licencier son agent. Contactée par 20 Minutes, l’institution n’a pas donné suite.