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Lille: Après l’annulation d’un procès pour escroquerie, le ministère public va faire appel

JUSTICE Le tribunal de Lille avait annulé une procédure visant une affaire d’escroquerie qui avait fait 838 victimes

Le procureur de Lille va faire appel. Le tribunal correctionnel de Lille avait annulé, le 9 décembre, une procédure visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables Vitaleco et sept prévenus. Ils étaient poursuivis pour « escroquerie » et « pratiques commerciales trompeuses » au préjudice de 838 victimes, a-t-il indiqué mardi.

Le président du tribunal, Jean-Marc Defossez, avait notamment estimé qu’un « déséquilibre important [s’était] fait jour entre les parties » au cours de l’enquête.

Pratique commerciale trompeuse

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis pour des faits d’escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale trompeuse ou de pratique commerciale agressive, commis entre 2012 et 2017, pour un préjudice estimé à plusieurs millions d’euros. Sur le rôle d’audience, 838 victimes étaient répertoriées.

Dès l’ouverture du procès, des avocats des prévenus, Me Alexandre Demeyere et Me Franck Berton, avaient demandé cette annulation sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur le « droit à un procès équitable ».

Ils avaient fait valoir que l’enquête préliminaire, conduite par la police judiciaire de Lille sous la direction du parquet, avait été menée en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire.