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Le site «vente-privée.com» accusé de tromperies sur les prix

PROMOTION La répression des fraudes a rendu les conclusions de son enquête au tribunal de Bobigny…

Le groupe français de commerce en ligne vente-privée.com est dans la ligne de mire de la Répression des Fraudes (DGCCRF). L’organisme accuse le groupe de tromperies sur les prix. Les résultats de cette enquête ont été transmis à la procureure de la République de Bobigny.

Au cœur du problème : le « prix de référence fictif », un terme technique pour désigner le prix de référence à partir duquel est calculé le taux de réduction pratiqué. « Il est reproché à l’entreprise d’avoir cherché à donner à ses clients l’illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un « prix de référence » fictif », selon un communiqué de la DGCCRF.

Des prix très contrôlés

« En l’occurrence, des « prix de référence » qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs », précise la DGCCRF. L’enquête s’est appuyée sur des constatations effectuées sur le site internet de l’entreprise et sur l’analyse de documents saisis au cours de perquisitions, menées en juin 2016 dans ses locaux.

La vente à distance sur internet, tout particulièrement sous forme de vente « événementielle », fait l’objet d’une « attention particulière » de la part des services de la DGCCRF. Ils contrôlent la loyauté des prix affichés et des pratiques promotionnelles.

Plusieurs sites d’e-commerce épinglés

En effet, « des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses construites à partir de prix de référence illusoires biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale », souligne la DGCCRF.

Des enquêtes régulières sont ainsi menées pour lutter contre ce type de pratiques commerciales trompeuses. Ces enquêtes ont notamment conduit l’organisme à ouvrir récemment des procédures contentieuses à l’encontre de 19 enseignes d’e-commerce. Ces procédures ont entraîné le paiement de plusieurs millions d’euros d’amendes dans le cadre de transactions pénales.