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SÉCURITÉ Terorisme

En quoi consistait le «sursis mise à l’épreuve» auquel était soumis le tueur des Champs-Elysées ?

L’homme qui a tué jeudi soir un policier sur les Champs-Elysées se trouvait soumis à un « sursis mise à l’épreuve », un régime plus contraignant que le sursis simple et assorti de nombreuses obligations.

 

A qui s’applique-t-il ?

Ce régime est applicable à toute personne condamnée à une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum, pour un délit ou crime de droit commun. Il existe des conditions particulières pour certains récidivistes.

Le sursis mise à l’épreuve peut être partiel ou total. Le tueur des Champs-Elysées avait ainsi été condamné en juillet 2014 à quatre ans de prison dont deux avec sursis mise à l’épreuve, pour vol avec effraction en récidive.

Quelles obligations ?

La personne condamnée est placée sous le contrôle d’un juge d’application des peines (JAP) pour une durée allant de douze mois à trois ans, pouvant être portée à cinq voire sept ans en cas de récidive.

Elle est soumise obligatoirement aux mesures de contrôle suivantes (article 132-44 du code pénal) : répondre aux convocations du JAP ou d’un travailleur social ; recevoir les visites du travailleur social ; prévenir ce dernier de tout changement d’emploi, changement de résidence ou déplacement de plus de quinze jours, et signaler son retour ; obtenir l’autorisation préalable du JAP pour changer de domicile ou d’emploi ; informer préalablement le JAP de tout déplacement à l’étranger.

Le JAP peut prendre des mesures supplémentaires, liées généralement à la nature de l’infraction : interdiction de fréquenter certains endroits et certaines personnes, obligation de travailler ou de se former, indemnisation des victimes entre autres.

Comment est-il éventuellement révoqué ?

Le sursis mise à l’épreuve peut être révoqué, de deux manières. Soit la personne concernée est à nouveau condamnée, à une peine de prison ferme, pendant sa durée d’épreuve. Le tribunal ou la cour d’assises qui prononce cette condamnation peut ordonner la révocation totale ou partielle du sursis. Soit la personne concernée ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées. C’est alors le JAP qui décide de révoquer le sursis mise à l’épreuve.

Karim Cheurfi avait été convoqué par la justice le 7 avril après avoir effectué un voyage en Algérie, et s’est vu « rappeler ses obligations » sans révocation de son sursis.